J.O. 111 du 14 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08329
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0301412V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Spies (Jean-Pierre), domicilié 33, avenue Aristide-Briand, 39000 Lons-le-Saunier.
Cette installation, d'une capacité de production de 1 020 W, est localisée à la même adresse.